Droit, sciences et technologies : l’effet de prisme

La perception des relations entre droit, sciences et technologies est souvent dominée par l’idée d’un antagonisme. Le droit aurait toujours un temps de retard sur les évolutions scientifiques. Il en freinerait le développement. Pourtant, si l’on regarde les sciences et les technologies à travers leur régulation juridique, c’est un effet de prisme que l’on perçoit, c’est-à-dire celui d’une décomposition de la lumière en des couleurs multiples. Nous nous proposons de transposer cette image au sujet, en décrivant la diversité des relations qui s’établissent entre droit, sciences et technologie et en montrant les influences réciproques de ces deux univers.

Pour illustrer cette idée, nous proposerons un rapide voyage à travers la recherche biomédicale, l’embryologie, les OGM, les nanotechnologies, les NTIC, la responsabilité du fait des technologies, les incitations juridiques à l’innovation, l’expertise scientifique, l’influence de la connaissance scientifique sur les décisions de justice, etc. Nous essayons de montrer – au-delà de la technique juridique – que le droit est utilisé par les acteurs comme un instrument d’arbitrage et de conciliation d’enjeux parfois contradictoires et toujours complexes.

Etienne Vergès est professeur de droit à l’Université Grenoble Alpes. Il anime à Grenoble un groupe de recherche « droit et sciences ». Il a créé et dirigé le GDR CNRS « Droit, sciences et techniques » entre 2006 et 2011. Il a également créé puis dirigé jusqu’en 2010 les Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, revue scientifique. Il a été membre junior de l’Institut universitaire de France de 2010 à 2015. Son travail de recherche porte sur les normes qui assurent la régulation des sciences et technologies (droit, éthique), mais également sur des mécanismes juridiques particuliers qui régissent la matière (le contrat, la responsabilité, la preuve).