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Projet démocratique et mesure scientifique

Publié par Jean-Pierre Charre, le 17 avril 2020   510

Xl participatif

La démocratie participative relève de la politique et donc des sciences douces, parfois dites « molles », qui, selon certains, ne sauraient entrer dans la « vraie » science, c’est-à-dire le domaine du savoir comportant des mesures exprimées par des chiffres. Mais, devant la montée de la demande de participation à l’action publique, que montrent par exemple le Mouvement des Gilets Jaunes, les Marches pour le Climat, et les tentatives de réponse, comme le Grand Débat National, la loi Engagement et Proximité, qui n’ont guère rétabli la confiance entre élus et citoyens ni réduit le contraste entre la hausse des demandes de participation et l’insuffisance des réponses nationales, nous avons, vu la mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne[1], tenté une approche scientifique des projets de démocratie participative au niveau local.

Un groupe informel initié par des « citoyens militants »  (Jean-Pierre Charre, Jean Tournon, Pierre Jacquier, …), et renforcé par des universitaires, une juriste, Camille Morio, un politologue, Raul Magni-Berton, s’est attaché à faire entrer l’offre de participation des citoyens dans le champ de la mesure chiffrée.

Cette recherche a engendré la création d’une Grille d’analyse de la dimension participative dans les programmes des candidats aux Municipales, le Participomètre[2]. L’outil attribue un score à chaque programme en croisant cinq critères, l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position collective, la possibilité de déboucher sur une décision, les domaines sur lesquels les habitants peuvent participer, la capacité de prendre des initiatives ; et les divers dispositifs susceptibles d’exister, corps intermédiaires, assemblées citoyennes, réunions publiques, pétitions, votations, … Il tient compte de la faisabilité juridique des promesses et distingue un « score absolu » et un « score légal ».

L’analyse porte sur les programmes écrits et publiés des listes, suivant le principe que le Participomètre évalue ce à quoi les candidat.es s’engagent ouvertement devant les électeurs. Nul n’étant censé lire dans les pensées, ni le Participomètre, ni les électeurs, seules les promesses phrasées sont analysées. Cela traduit la volonté d’appuyer l’outil sur des éléments objectifs et incite les candidats à préciser leurs propositions. Pour le Participomètre, il vaut mieux être peu participatif et le dire plutôt que promettre monts et merveilles sans exposer comment ces intentions seront concrétisées.

La collecte des programmes de candidats et leur passation dans la Grille ont été portées par l’équipe de l’Institut de Recherche Territoire Démocratique (IRTD), renforcée par Sofia Assif, étudiante à Sciences Po Grenoble, et Alya Hafsaoui, étudiante à la Faculté de droit de Grenoble, stagiaires à Sciences Po Grenoble. Ce soutien a permis de traiter des listes de grandes villes, Paris, Lyon, Annecy, et de communes de la Métropole, dont Grenoble.

Les résultats sont fournis par un tableau indiquant les scores pour chaque critère et par des graphiques à coordonnées polaires visualisant, par critère et par dispositif, ces scores [3]. Ils sont disponibles sur le site [4], qui offre la possibilité d’utiliser soi-même le Participomètre et d’évaluer un programme. Les résultats des évaluations des internautes sont mis en parallèle avec ceux des chercheurs.

Simulation d’analyse d’un programme

Le projet fictif analysé obtient un score global assez satisfaisant, ce qui signifie que le programme propose des idées intéressantes et/ou détaillées. Il s’engage à ce que certaines idées des habitants soient décisoires, c’est-à-dire contraignantes pour la commune. Toutefois, il valorise surtout le rassemblement d’opinions individuelles, délaissant ce qui permet aux habitants d’échanger et de formuler des prises de position collectives. La réflexion sur la « question participative » a été poussée, le programme se montre relativement attentif à l’inclusion des publics éloignés, mais elle n’est pas allée à son terme, elle ne comporte aucun dispositif d’évaluation de la démarche participative. Globalement, le programme se pose a priori dans les limites de la légalité.

L’outil et ses résultats pour Grenoble ont été présentés à la veille du Premier Tour, le vendredi 13 mars 20, lors d’une séance in vivo tenue à l’IEP. Toutes les listes en compétition avaient été invitées et la plupart étaient représentées. Cela a donné lieu à un échange dont la courtoisie tranchait avec les accrochages ayant émaillé les réunions publiques et avec les meetings visant à soulever l’enthousiasme des militants. Le Participomètre a créé le dialogue entre ceux qui pourraient se retrouver dans un Conseil divisé entre Majorité et Oppositions. La mesure, comme la musique, adoucit les mœurs.

Pour l’instant, le Participomètre s’est appliqué aux programmes. Il a commencé à remplir sa double vocation, la recherche scientifique et l’aspiration démocratique. Il donne à chacun et chacune un outil de comparaison et il incite les candidats à élargir la « fenêtre des pouvoirs » donnés aux citoyens. Pour la séance du 13 mars, une liste a envoyé des « Compléments » qui faisaient considérablement monter son score. C’était une petite victoire de la démocratie participative locale.

Il resterait à faire évoluer cet outil d’appréciation d’engagements électoraux vers un outil d’évaluation des actions subséquentes[5]. Ce serait, dans le mouvement de numérisation, la mise en chiffres de la capacité des citoyens à assurer leur bonheur collectif [6].

S. Assif, J.P. Charre, A. Hafsaoui, P. Jacquier, R. Magni-Berton, C. Morio

Notes :


[1] Ses rapporteurs, les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac, dans les conclusions rendues le 6 février 2020, relevaient un paradoxe : « d’un côté, les dispositifs de consultation sont peu utilisés et peinent à susciter l’intérêt des citoyens et, de l’autre, les citoyens expriment souvent la volonté d’être davantage intégrés dans l’élaboration des décisions politiques ».

[2] Dans le même esprit, une Agence de concertation a analysé la place de la participation dans les projets de 116 listes de 32 villes ayant plus de 100 000 habitants (http://palabreo.fr/ mc.bernard@palabreo.fr). Elle l’a fait en deux temps. Le premier a montré que « les candidats placent la participation des citoyens au cœur de leurs engagements ». Le deuxième observe la place des « instances permanentes de concertation » dans les programmes. L’agence précise que l’ « étude est de caractère factuel et qualitatif, elle ne prétend pas à l’exhaustivité ou à la représentativité statistique. [Elle vise] à analyser la teneur des propos de ceux qui évoquent leur intention participative ». Elle comporte une approche sélective et positive qui la distingue de l’appréciation objective et comparative du Participomètre. 

[3] Sur des axes gradués partant du centre, disposés en étoile et représentant chacun l’un des paramètres analysés, sont portées les valeurs obtenues et celles-ci sont reliées par des droites, une rouge pour les propositions légales, une bleue pour les autres, qui dessinent le double visage du projet et montrent s’il se situe dans le cadre juridique actuel ou essaie de le dépasser.

[4] https://irtd.fr/project/participometre/

[5] Les actions d’évaluation des démarches participatives sont encore peu fréquemment mises en place dans les entités locales, alors que ces dernières sont preneuses d’un accompagnement (critères uniformes, processus, etc.), ainsi que le montre la récente enquête « Évaluer les démarches de participation citoyenne », menée par le think tank Décider Ensemble et D12 et dont les résultats ont été publiés en 2020 (https://www.deciderensemble.com/articles/51169-etude-evaluer-les-demarches-de-participation-citoyenne).

[6] Cf. Gaël Brulé, Le bonheur n'est pas là où vous le pensez. Itinéraire vers une vie plus heureuse,  Dunod, octobre 2018, Petites mythologies du bonheur français