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Conférences

Présentation des réformes belges du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux

Dans l’année 2018 en Belgique, le droit patrimonial de la famille a connu d’importantes mutations avec deux réformes successives. La première a touché le droit des successions affectant notamment la réserve héréditaire et les droits du conjoint survivant…La seconde portait sur le droit des régimes matrimoniaux et visait notamment à clarifier le statut de certains biens dans le régime légal et à corriger certaines inégalités intervenant dans le régime de la séparation de biens. Cette conférence qui sera animée par le professeur Jean-Louis Renchon sera l’occasion de présenter ces modifications d’ampleur, mais également de se demander lors des débats qui suivront si les modifications adoptées par le législateur belge pourraient être transposées au droit français.

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Lieu :
Centre de Recherches Juridiques
1041 Rue des Résidences, Saint-Martin-d'Hères, France
Tarifs :

Entrée gratuite

le
sept. 26 2018

De 10:00 à 12:00