Conférence citoyenne : Le harcèlement sexuel et le droit

Le harcèlement sexuel et le droit

Affaire Denis Baupin, affaire Weinstein … Ces derniers mois ont été riches en affaires médiatiques mettant en exergue le harcèlement sexuel voire les agressions sexuelles que subissent les filles et les femmes dans leur vie quotidienne, un peu partout : dans la rue, dans les transports en commun, dans l’entreprise, en politique, dans l’audio-visuel, à la radio, au lycée, à l’université, etc. Toutes les professions et tous les milieux sociaux sont touchés.

Ces révélations répétées ont donné naissance à un vaste mouvement de dénonciation et d’indignation. Les hashtags se multiplient (≠meetoo ; ≠balancetonporc ; ≠anakamen) et le monde entier se demande : « moi aussi » ? Puis, vient le temps des initiatives (Time’s Up par exemple), qui suscitent tantôt la compassion, tantôt la réprobation, parfois le mépris. Le débat s’emballe et agrège sur son passage des notions qui en se côtoyant révèlent une image sombre de la condition de la femme : harcèlement sexuel, violences sexistes, cybersexisme, attouchements sexuels, agressions sexuelles, viol, consentement … « La parole se libère » dit-on. Qu’est-ce qu’on en fait ?

Que peut le droit ? L’appareil législatif est sans doute complet. Le droit définit le harcèlement sexuel et en fait un délit. Les outils existent, mais il faut les comprendre : où est la frontière entre la drague et le harcèlement ? Puis les utiliser.

Que fait le droit ? Peut mieux faire. Certes, le délai de prescription du harcèlement sexuel a été porté récemment de trois à six ans. Certes, le juge a admis « le harcèlement d’ambiance ». Mais les recours en justice sont trop rares, les procédures compliquées et les démarches se heurtent souvent aux préjugés et aux rapports de pouvoir. Quand recours il y a, la preuve du harcèlement est difficile à apporter. Ne faudrait-il pas assouplir les exigences de preuve, en admettant par exemple les enregistrements effectués à l’insu des auteurs présumés ? En bref, la loi est bonne et suffisante. Il ne reste plus qu’à trouver les moyens de surmonter les lourds obstacles qui entravent sa mise en œuvre.

Qu’attendre du droit ? Assurément pas tout. L’éducation, dès le plus jeune âge, est sans doute l’une des solutions les plus efficaces car au commencement de tout, il y a les préjugés, les stéréotypes, qui alimentent une culture collective distillant l’idée d’une inégalité de nature entre les femmes et les hommes. L’information aussi, sur ce qu’est le harcèlement sexuel, sur les recours possibles, sur les structures qui peuvent accompagner les victimes.

Voici quelques-unes des questions qu’aborderont nos invités, qui ont fait des droits des femmes l’un des axes principaux de leur activité professionnelle. Madame Laure Ignace est juriste à l’AVFT et accompagne quotidiennement en justice des victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles. Le Professeur Marc Pichard est Professeur de droit privé et a coordonné le projet de recherche REGINE qui a cherché à encrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française et à montrer que les inégalités de genre peuvent être produites par le droit.

Intervenants:
Mihaela AILINCAI Professeure de droit public Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ
Laure IGNACE Juriste à l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) Marc PICHARD Professeur de Droit privé, Université Paris Ouest
Albane MIRAN Etudiante en Master 2 "Contentieux des droits fondamentaux"