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#droit

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Les apports du sytème du traité sur l'Antarctique au droit international

Le 1er décembre 1959, douze Etats se réunissaient à Washington pour signer le Traité sur l’Antarctique. L’accord visait à geler les prétentions...

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Rester parents après une séparation, le maintien des liens personnels et alimentaires avec l'enfant

L’augmentation du nombre de ruptures conjugales pose la question de l’avenir des liens personnels et alimentaires entre parents et enfants....

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Retraite et droit patrimonial du couple

En France, si la politique familiale et la politique de la vieillesse ont en commun d’être confrontées à la précarité : précarité du couple d’une...

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Colloque: Protection juridique des majeurs: Bilan et perspectives.

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a fêté ses 10 ans d’application le 1er janvier 2019. En dépit de...

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La souveraineté contre les droits fondamentaux des étrangers devant les juridictions suprêmes

2ème séance du séminaire Société et souveraineté avec Serge Slama (droit public, CESICE) et Louis Imbert (droit public, Univ. Paris Paris...

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Société et souveraineté

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Fabrique d'indicateurs : vers un référentiel commun

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Quelle protection juridique pour les lanceurs d’alertes ?

Le 15 octobre, la Maison des Sciences de l’Homme de Grenoble a accueilli Olivier Leclerc, directeur de recherche au CNRS de Lyon, pour une...

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Colloque: " Mise en concurrence et occupation privative du domaine public: droits français et étrangers

L’ occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne...

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Laïcité dans tous les sens : Territoires disputés de la laïcité

La laïcité est toujours un objet de débat : elle passionne, parfois déchire ; elle est souvent mal comprise et mal connue. Pour aiguiser notre...