Le 19 novembre a eu lieu la quatrième séance du séminaire “Science et société” à la MSH. Le thème du jour était la question de la privatisation et des controverses autour de l'accès aux espaces naturels, présenté par les géographes Camille Girault et Alice Nikolli (EDYTEM, Université Savoie Mont-Blanc). Leur approche est symptomatique de celle de la géographie sociale : il s’agit d’analyser le rapport différencié aux espaces et à ses appropriations par l’usage. Au centre de la conférence : la loi n°2023-54 du 2 février 2023 “visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée”. Cette loi, et la manière dont elle a provoqué des polémiques localement, illustre les différentes visions du rôle social qu’on donne aux espaces de nature. 

Contexte : une loi sur la séparation nature privée/publique ?

Tout commence loin d’ici, dans les forêts de Sologne en Centre-Val de Loire, où une problématique locale est mise en évidence par l’association des Amis des chemins de Sologne : l’engrillagement. Les propriétés forestières s'entourent de plus en plus de clôtures, passant de 600 km en 2010 à 4000km en 2019. Le territoire forestier de Sologne est un lieu de chasse à visée commerciale, et le passage de particuliers sur ces terrains privés est alors associé à un risque pour la sécurité des animaux et des promeneurs. Une loi pensée pour répondre à cette problématique est donc portée par le sénateur du Loiret Jean-Noël Cardoux (LR), est promulguée le 2 février 2023. 

L’article 1 de cette loi limite la hauteur des clôtures, et impose de laisser un espace entre le sol et le bas du grillage, afin de laisser la possibilité à la faune de circuler. Pour l’instant, rien ne semble sujet à polémique. Mais un autre article de cette loi va avoir des conséquences inattendues : l’article 8, qui renforce le droit à la propriété privée en faisant de l’intrusion une infraction pénale passible de 750€ d’amende. Une seule condition : que la propriété privée soit “matérialisée physiquement”, ce qui peut se faire par des grillages ou de simples panneaux. Cet article, présenté comme une contrepartie de l’article 1, peut pourtant être utilisé de manière autonome, dans des contextes très différents, ce qui équivaut à renforcer gratuitement l’arsenal législatif des propriétaires fonciers. Simple négligence des parlementaires ou intentionnalité, Camille Girault ne peut pas trancher. Ce qui est sûr, c’est que cette loi est venue changer beaucoup de choses dans l’accès aux espaces naturels, comme on va le voir dans les trois controverses identifiées par nos géographes. 

 Trois polémiques locales

Il ne faut pas aller loin de Grenoble pour trouver le premier cas : le vallon de Marcieu, en Chartreuse. Vous en avez peut-être entendu parler sous le nom de “l’affaire du Marquis de la Chartreuse”. Depuis longtemps, ce propriétaire voyait d’un mauvais œil les sentiers de promenade passant sur son grand domaine de 750 hectares. Cette loi lui a permis de placer de nouveaux panneaux indiquant que son domaine était une propriété privée, et que la récente loi de 2023 faisait craindre aux promeneurs une sanction de 750€. Pourtant, pas de grillage en vue dans le vallon : l’article 8 est utilisé de manière isolée, loin des problématiques d’engrillagement contre lesquelles cette loi entendait lutter. En revanche, on retrouve bien ces conflits existant entre les promeneurs et un propriétaire qui fait louer son terrain à une société de chasse privée. En l'occurrence, cette zone est traversée par un chemin de randonnée balisé et très fréquenté, qui permet d’accéder notamment à l’Aup du Seuil. Après des manifestations (impulsées par le collectif “Chartreuse Libre, créé pour l’occasion) et une pétition récoltant 40 000 signatures, le conflit du “Marquis de la Chartreuse” est devenu emblématique à l’échelle nationale.

Crédit Photo : Le Dauphiné Libéré / Benoît Lagneux

Alice Nikolli enchaîne ensuite sur le second cas à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. Le contexte est ici différent de la Chartreuse : il s’agit d’une zone littorale très fortement urbanisée avec une zone de nature principalement possédée par un seul propriétaire. Là encore, la loi a été suivie d’installations de panneaux, privant les usagers ordinaires de l’accès au site, là où une société de chasse locale (sans activité commerciale) a conservé son accès au site. Un autre panneau avertissait de l'interdiction, avec une imagerie militaire, ou qu’on identifie comme “communication officielle”. En réalité ce panneau n’avait aucun caractère officiel : le message provenait de la "Garderie de France", une entreprise qui emploie des personnels assermentés pour des missions dites de “police rurale”, en l'occurrence pour être garde-forestiers du domaine privé. Le troisième cas, débutant vers janvier 2024, implique le blocage physique d'un sentier très fréquenté près de Rimbach-près-Masevaux (massif des Vosges).



On parle cette fois d’un nouveau propriétaire forestier ayant arraché des arbres pour les placer en travers du chemin, empêchant l'accès à un itinéraire familial populaire. Jusque-là le sentier était entretenu par le Club Vosgien, et permettait d'accéder aux lacs et au refuge de Neuweiher. Depuis ce changement brutal, on a assisté comme dans les deux cas précédents à la création de collectifs citoyens pouvant organiser des actions “coup de poing” ou être axé sur l’aspect légaliste (c’est le cas du club Vosgien).

Ce que révèlent ces conflits d’usage

L’analyse de ces trois cas, et du passage de la question locale (grillage dans les forêts de Sologne) à un niveau national est à comprendre selon les géographes par une tension entre droit d'accès à la nature et protection de la propriété privée. Au-delà de l'intentionnalité du législateur : une loi qui implique ces articles 1 et 8 ne pouvait que résulter dans l’activation ou la réactivation de conflits autour de deux visions de la nature : 

• Les espaces naturels comme bien commun : vision plaidant pour un accès public garanti aux sentiers de forêt, qu’elles soient publiques ou privées. Ce courant est incarné par des associations locales qui mettent en avant les bienfaits sur la santé, que l'accès facilité mène à plus de sensibilisation à la nature, donc à plus de protection.
• Les espaces naturels comme des propriétés pouvant être privées, au même titre que d’autres espaces. Cette vision plaide pour un contrôle par le propriétaire de son espace, impliquant des devoirs (responsabilité en cas d’accident) et des droits (interdire certains passages aux promeneurs).

Globalement, les conflits résultent aussi d’un doute sur l'interprétation qu’on donne à cette loi : peut-on considérer qu’une zone privée est interdite sans grillage, uniquement parce que quelques panneaux ont été placés ? Qui peut revendiquer l’autorité de bien comprendre la loi, et qui à l’autorité pour constater l’infraction ? Pour l’instant le seul élément de réponse concerne le fait que la loi dans son ensemble à été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette décision n'implique cependant pas l'application d'une sanction en cas d'intrusion. S’il est possible de trouver des solutions légales, elles ne sont que partielles et n’aboutissent que si les propriétaires acceptent des compromis, ce qui n’a pas été le cas à Villeneuve-Loubet et Rimbach-Tremazau. En Chartreuse un accord a été conclu en juillet 2024 entre le propriétaire et les autorités publiques pour permettre l'accès à des itinéraires spécifiques (Grandes Randonnées). À noter que les auteurs n’ont pour l’instant pas vu d’autre cas d’étude que ces trois-là. Il faudrait donc attendre encore d'autres cas d’activation de la règle, qui permettra de dresser des tendances plus claires dans les prochaines années.

Article écrit par Hugo LAGOUGE et Lucas MOTTE-MICHELLON (M2 CCST 2025-2026).