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Papeterie : la lutte pour les “meilleures techniques disponibles”, du concept juridique à l’agencement territorial

Publié par Louise Pallandre, le 4 novembre 2021   1.1k

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C’est lors d’un rendez-vous annuel que le séminaire d’études “Sciences, société et communication” réunit des chercheurs et chercheuses en Sciences Humaines et Sociales (SHS) à la Maison des Sciences de l’Homme Alpes (MSH-Alpes). L’édition 2021 est organisée et animée par Mikaël Chambru, maître de conférence à l'UGA.

La première séance a accueilli le lundi 18 octobre 2021 Nicolas Baya Laffite (IRS, Université de Genève) pour une intervention intitulée Papeterie : la lutte pour les “meilleures techniques disponibles”, du concept juridique à l’agencement territorial.

Membre de l’Institut de Recherches Sociologiques à Genève, Nicolas Baya Laffite venait nous présenter ses travaux de recherches sur les enjeux sciences-société. L’objet de son travail porte sur les agencements conflictuels et le niveau de tension tolérable entre les conflits. Sa présentation exposait en particulier un cas pratique : l’exemple des usines à papier en Uruguay qui a entraîné un conflit, impliquant ce même pays et l’Argentine. 

Son travail s’inscrit actuellement dans l’étude des sciences et technologies (Science and Technology Studies ou STS) en société, qui est un domaine de recherche interdisciplinaire en sciences sociales. Il vise à poursuivre la réflexion sur des questions centrales en sociologie et anthropologie, ainsi que les controverses soulevées par le sujet.

Argentine et Uruguay : l’usine de la discorde

Remontons le temps jusqu’à une date précise, le 30 avril 2005. Des dizaines de milliers de manifestants argentins bloquent le pont Libertador General San Martin, qui relie Gualeguaychú (Argentine) à Fray Bentos (Uruguay). Leur slogan “No a las papeleras, si a la vida” (Non aux papeteries, oui à la vie), déployé sur des affiches, montre leur protestation contre la mise en place d’usines de pâte à papier Botnia.

En effet, l’Argentine reproche à l’Uruguay d’avoir validé, en 2003 et 2004, sans l’avoir consultée, la construction de ces deux usines de cellulose sur les rives du fleuve qui sépare les deux pays, en violation du Traité du Rio Uruguay de 1975. D’énormes quantités de polluants sont déchargées dans l’eau et dans l’air quotidiennement, provoquant un désastre écologique au niveau du fleuve. La pollution provoquée par l’usine a entraîné la prolifération d’algues toxiques, menaçant la pêche, le tourisme local et la santé des riverains.

Bien que l’Uruguay affirme que les installations sont conformes aux normes strictes utilisées dans l’Union Européenne, les habitants de la rive argentine manifestent depuis 2006 contre ces agencements présents et à venir. Destinée au marché européen, la production de ces usines est estimée à deux millions de tonnes de cellulose par an.

C’est une véritable Guerre du papier qui s’enclenche, à tel point que les deux pays portent leur différend devant la Cour internationale de justice de La Haye sur la pollution du fleuve Rio de la Plata. L'affaire Botnia dure plusieurs années et engendre de nombreuses contestations de la part des Argentins. 

Finalement, le 20 avril 2010, la Cour a rendu son arrêt et a jugé que « les éléments de preuve versés au dossier ne permettent pas d’établir de manière concluante que l’Uruguay n’a pas agi avec la diligence requise ou que les rejets d’effluents de l’usine Orion (Botnia) a eu des effets délétères ou ont porté atteinte aux ressources biologiques, à la qualité des eaux ou à l’équilibre écologique du fleuve depuis le démarrage des activités de l’usine en novembre 2007 ». Ainsi, les usines de pâte à papier ne sont pas démantelées. L’Argentine perd la Guerre du papier mais plus de 2000 écologistes montrent leur colère en persistant à bloquer les accès au pont.

Ainsi, la bataille écologique des argentins contre des usines de pâte à papier de l’Uruguay a pris une telle ampleur qu’elle est devenue un conflit diplomatique entre ces deux pays. C’est donc à travers le cas concret de la Guerre du papier que Nicolas Baya Laffite étudie les agencements conflictuels. Son travail consiste à observer ces tensions pour déterminer comment les maintenir à des niveaux gérables. 

Comment penser les sciences et techniques en société ? 

Les sciences et les techniques sont les piliers de la modernité industrielle en étant des éléments constitutifs de notre société. De ce fait, nous ne pouvons pas séparer les sciences et les techniques tant elles sont intimement liées notamment dans le domaine industriel (exemple : nucléaire, biologie de synthèses, intelligence artificielle, etc.). Ces technosciences soulèvent de nombreuses questions et sont alors suivies par certaines Organisations Non Gouvernementales afin de rester au fait. 

Les technosciences façonnent notre relation et la nature de nos sociétés et doivent être constamment repensées selon différentes situations. D’autre part, nous pouvons considérer que la société des sciences et des techniques est la société de l’innovation mais également celle du risque. En illustration de ce phénomène, nous pouvons citer le changement climatique, l’influence des technosciences sur le monde ou encore la crise sanitaire du Covid-19.

Il va de soi que l’utilisation et le développement de ces technosciences nécessitent un gouvernement responsable. En effet, elles sont au cœur même du système politique de par son ambivalence sciences de l’ingénieur / sciences de la société. Cette complexification constante exige d’avoir une réflexion intense autour des dispositifs que l’on implique et que l’on utilise. Nous observons alors une inflation de l’expertise et de la technicisation. Par exemple, nous assistons à une technicisation du gouvernement de par la création de nouveaux dispositifs parlementaires comme la Convention Citoyenne pour le Climat

Les Meilleures Techniques Disponibles

Les conflits environnementaux, comme ceux soulevés dans le cas des usines à papier en Uruguay ayant entraîné un conflit avec l’Argentine, sont au cœur de la lutte pour les meilleures techniques disponibles (MTD). Celles-ci cherchent à répondre aux questions des industries extractives de grande taille, en trouvant les options techniques les plus conformes à l’environnement et en tenant compte du développement local du pays (emplois, augmentation de la qualité de vie globale). Les MTD doivent donc être des techniques permettant d’exploiter les ressources d’un pays de manière rentable, tout en satisfaisant au mieux les critères du développement durable.

Dans le cas présent, le projet ne pouvait être considéré comme durable même s' il s’agissait d’un des principaux arguments de l’usine car il consommait une ressource, l’eau. 

Dans ce genre de situations, seules les évaluations d’impact avec des modélisations du milieu peuvent permettre de déterminer si un projet est durable. Le regard des promoteurs et celui des locaux étant différents sur l’environnement, il est nécessaire que le label de développement durable soit donné par des consultants et des experts extérieurs à la situation.

La gestion et l’utilisation de ressources entre différents acteurs, quels qu’ils soient, peuvent souvent, comme dans cet exemple, mener à des conflits d’usages. La tension entraînée par ces conflits doit être maintenue à des niveaux tolérables afin de pouvoir être gérée, on parle d’agencements conflictuels.

Dans le cadre de l’Europe, c’est la Commission européenne située à Bruxelles qui est chargée de l’élaboration des directives régissant les industries européennes. Ces directives sont ensuite appliquées grâce aux MTD élaborées. Les industries papetières sont également concernées par ces directives, car elles ont fait l’objet d’études importantes à cause des problématiques de pollution qu’elles soulevaient. Pour répondre aux enjeux environnementaux, ces industries ont connu des changements, notamment la délocalisation des plantations d’arbres car ces dernières peuvent consommer des milliers d’hectares de terrain.

Si l’Uruguay a pu avoir une politique durable quant à la plantation d’arbres dans le cas de ces industries, ce n’est pas le cas de tous les pays. Là où l’Uruguay a eu une approche préventive et intégrée de la pollution, en considérant les relations entre les différents milieux (air, sol et eau), l’Angleterre a pour politique de regarder tout au cas par cas, désagréger et s’adapter à chaque pays.

Le processus de Séville est une autre technique de l’Europe pour répondre aux enjeux environnementaux. Lors de ce rassemblement, où les représentants des ONG sont invités, la Commission européenne est chargée d’organiser un échange d’informations autour de la réalisation des normes techniques de référence permettant d’avoir les MTD. 

Au cours de ce processus sont rédigés les BREF, les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles, auxquels les pays membres de l’UE doivent se référer. Dans ces documents, il est également possible de retrouver des sujets de désaccord entre les pays européens qui ne respectent pas tous les mêmes normes. C’est notamment le cas des techniques de blanchiment de papier qui ne font pas partie de celles qui sont réglementées. Par exemple, en Suède, la technique de blanchiment au péroxyde et à l’oxygène donne une pâte à papier très fragile qui ne respecte pas certains standards pourtant fixés en Europe. Ce papier très fin et non normé est tout de même utilisé par IKEA pour l’impression de son catalogue partout dans le monde. 

Au vu de tout cela, il est évident que l’agencement conflictuel entre l’Argentine et l’Uruguay sur le cas des usines à papier n’a pas réussi à être géré au mieux, la paralysie diplomatique que le conflit a entraîné ayant dû solliciter des arbitrages internationaux. Depuis ce conflit, il est désormais évident que l’étude des impacts doit se faire de manière cumulée, l’Uruguay ayant fait l’erreur de mesurer ces impacts séparément.

En conclusion

Les tensions historiques entre l’Argentine et l’Uruguay ont pu favoriser le conflit entre ces deux pays lors de l’émergence de la problématique de la papeterie. En effet, les rancœurs portées n’ont pas facilité les tentatives de discussions. 

De plus, il n’y a pas eu d'expertise tierce officielle lors des tentatives de règlements du litige : chaque délégation a engagé ses propres experts. La question de l’indépendance des experts s’est alors posée car la cour ne traite pas avec des personnes physiques mais avec des représentants étatiques. 

Enfin, les médias ont eux même joué un grand rôle délétère lors de ce conflit. Ils ont en effet conduit à une désinformation sur ces usines car ils ont comparé les normes européennes, concernant les concentrations de phosphore, à l’absence de normes techniques régissant la protection de l’environnement en Uruguay. 

Finalement, L’Uruguay a gagné ce conflit et l’Argentine a eu un projet de loi afin d’incorporer un projet de MTD : de nouvelles mesures de collaboration sur la protection de l’environnement. 

Article corédigé par Louise Pallandre, Léna Gauthier et Charlotte Brancaz, étudiantes en Master 2 Communication et Culture Scientifiques et Techniques à l'UGA.

Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous pouvez retrouver la première séance de ce séminaire sur Twitter (#SSCgre) et via notre live-tweet :

https://twitter.com/Gthrlena/status/1450070944328962049

https://twitter.com/Louise_Pll/status/1450082491440803844

https://twitter.com/Charlotte_Brcz/status/1450094949400301574