L'autoconsommation collective : Quelle réglementation et quel cadre ?

Publié par Ophélie Bertossi, le 10 décembre 2018   1.7k

Xl stamp 2114884 1920

Cet article a été réalisé dans le cadre d'un projet étudiants nommé le Labo des Possibles®. Si tu veux suivre notre aventure depuis le début, n'hésite pas à aller jeter un coup d'œil aux articles précédents, qui sont regroupés dans un dossier juste ici

[Point info]

Si tu veux en savoir plus sur les notions d'énergie et d'autoconsommation collective, je t'invite à aller lire mon article précédent à ce sujet en cliquant juste .

Une vidéo pour y voir plus clair

Dans notre cas, pour le projet, nous serions en situation de consommateurs mixtes : hébergements, tertiaires et commerce. 

Explication sur les clés de répartition

Une clé de répartition est une règle adoptée pour la répartition de frais liés à la consommation d'énergie électrique  des différentes parties prenantes dans notre situation d'autoconsommation collective. 

Le document central concernant ces clés de répartition, c'est la convention d'autoconsommation convenue entre les producteurs et les consommateurs d'énergie, ainsi qu'un tiers de confiance, Enedisdans notre exemple. Pour information, Enedis est un Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), il en existe d'autres. A Grenoble, nous avons Gaz et Electricité de Grenoble (GEG).

Il y a la possibilité d'avoir une clé de répartition fixe (tant de pourcentage est attribué à tel consommateur), ou une dynamique qui peut évoluer d'une période à l'autre. Avoir une clé de répartition dynamique permettrait d'optimiser la part d'énergie auto consommée avec les panneaux solaires dont la personne morale dispose.

Un point sur l'état de la loi

L'objet du décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité est de modifier des articles relatifs au code de l'énergie concernant les installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, l'obligation d'achat et le complément de rémunération. 

"Le décret précise le rôle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité dans la mise en œuvre des opérations d'autoconsommation collective et fixe notamment la puissance installée maximale des installations pouvant injecter leur surplus d'électricité dans le réseau en étant rattachées au périmètre d'équilibre du gestionnaire de réseau au titre de ses pertes. Le décret modifie également les critères d'éligibilité aux dispositifs de soutien sous forme d'obligation d'achat ou de complément de rémunération pour les installations produisant de l'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération."

*Cet article est issu d'un travail concernant le Labo des Possibles® porté par Promising dans le cadre de notre Master 2 Management de l'innovation à Grenoble IAE pour le commanditaire Eco-Sesa.